Expertises

Le contentieux fiscal recouvre tous les litiges pouvant exister entre le contribuable et l’administration fiscale en
particulier à l'occasion ou à la suite d'un contrôle fiscal. Il peut porter sur l’assiette de l’impôt ou sur son recouvrement.

Dans le premier cas, c’est le bien-fondé de l’impôt, son montant et ses modalités de calcul qui sont contestés.

Dans le second cas, les contribuables contestent les poursuites dont ils font l’objet en vue du recouvrement de l’impôt, qu’ils peuvent considérer comme irrégulières ou non fondées.

En tout état de cause, il convient de distinguer deux temps dans l’exercice des voies de recours ouvertes au contribuable :

• une phase « pré contentieuse », postérieure aux opérations de contrôle fiscal, qui est composée de nombreuses voies de recours permettant au contribuable de faire valoir ses observations devant les représentants de l’administration fiscale (recours hiérarchique, recours devant de l’interlocuteur départemental, saisine de la Commission départementale des Impôts Directs et des Taxes sur le Chiffre d’Affaires…),
• une phase « contentieuse », qui s’exerce classiquement devant le juge fiscal.

La complexité des textes fiscaux, mais également des aspects procéduraux de ces différentes procédures nécessitent l’intervention d’un professionnel qualifié.

Le cabinet RYCKMAN & Associés intervient et vous conseille tout au long des différentes procédures et voies de recours envisageables, afin de représenter vos intérêts face à l’administration fiscale.

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