Le contexte international est actuellement prégnant, pour les entreprises qui cherchent à conquérir de nouveaux marchés, et pour les particuliers à la recherche de nouvelles opportunités hors de nos frontières.
Des choix stratégiques doivent être réalisés quant au choix du lieu d’implantation à l’étranger, qui peut notamment être motivé par des raisons fiscales, et par les modalités d'installation locales.
Ces problématiques fondamentales sont particulièrement complexes en raison du nombre très important de conventions fiscales bilatérales de non double impositions signées entre la France et d'autres États.
Par ailleurs, les recommandations de l'OCDE, qui visent notamment à mettre un terme à l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), se font de plus en plus précises et concrètes pour les contribuables.
Le cabinet RYCKMAN & Associés vous propose de vous conseiller dans le cadre de ce type de projets, afin d'utiliser au mieux les différentes normes internationales et de sécuriser les flux impactés.
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Par ailleurs, les recommandations de l'OCDE, qui visent notamment à mettre un terme à l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), se font de plus en plus précises et concrètes pour les contribuables.
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Nîmes
PRIVATE EQUITY ET LEVEE DE FONDS
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Domaines de compétence :
- Droit des Sociétés/entreprises
- Droit Fiscal
- Fusions et acquisitions
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