Licenciement abusif : le barème « Macron » de nouveau écarté par une Cour d’appel

Licenciement abusif : le barème « Macron » de nouveau écarté par une Cour d’appel

Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021

A l’instar d’autres Cours d’appel, la Cour d’appel de Paris écarte à son tour dans un arrêt du 16 mars 2021 l’application du barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse lorsqu’il ne permet pas d’assurer une réparation adéquate du préjudice subi par le salarié. 

Elle accorde à une salariée dont le licenciement pour motif économique a été déclaré dénué de cause réelle et sérieuse une indemnisation supérieure au plafond, au regard de l’ancienneté de la salariée et de l’effectif de la société.

L’arrêt fournit un exemple d’appréciation du préjudice subi intéressant.
 

Historique

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