Expertises

Le contentieux fiscal recouvre tous les litiges pouvant exister entre le contribuable et l’administration fiscale en
particulier à l'occasion ou à la suite d'un contrôle fiscal. Il peut porter sur l’assiette de l’impôt ou sur son recouvrement.

Dans le premier cas, c’est le bien-fondé de l’impôt, son montant et ses modalités de calcul qui sont contestés.

Dans le second cas, les contribuables contestent les poursuites dont ils font l’objet en vue du recouvrement de l’impôt, qu’ils peuvent considérer comme irrégulières ou non fondées.

En tout état de cause, il convient de distinguer deux temps dans l’exercice des voies de recours ouvertes au contribuable :
  • une phase « pré contentieuse », postérieure aux opérations de contrôle fiscal, qui est composée de nombreuses voies de recours permettant au contribuable de faire valoir ses observations devant les représentants de l’administration fiscale (recours hiérarchique, recours devant de l’interlocuteur départemental, saisine de la Commission départementale des Impôts Directs et des Taxes sur le Chiffre d’Affaires…),
  • une phase « contentieuse », qui s’exerce classiquement devant le juge fiscal.
La complexité des textes fiscaux, mais également des aspects procéduraux de ces différentes procédures nécessitent l’intervention d’un professionnel qualifié.

Le cabinet RYCKMAN & Associés intervient et vous conseille tout au long des différentes procédures et voies de recours envisageables, afin de représenter vos intérêts face à l’administration fiscale.

Voir notre équipe dédiée

Notre équipe
dédiée

Avocat Associé
Barreau : PARIS
Domaines de compétence :
  • Droit des Sociétés/entreprises
  • Droit fiscal
  • Fusions et acquisitions
Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit des Sociétés/entreprises
  • Droit fiscal
  • Fusions et acquisitions
Avocat Associé
Barreau : MONTPELLIER
Domaines de compétence :
  • Droit des Affaires
  • Droit des Sociétés/entreprises
  • Droit fiscal
  • ...
+ 1 autre domaine
Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Contentieux fiscal
  • Droit des Sociétés/entreprises
  • Droit fiscal
  • ...
+ 1 autre domaine
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK