Un nouveau « BOSS »

Un nouveau « BOSS »

Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) qui a vu le jour en mars 2021 devient la nouvelle référence documentaire. Il est principalement la transcription des règles actuelles en matière de cotisations et contributions sociales mais comporte quelques changements de doctrine, pour lesquels des délais, fixés par thème, seront laissés aux cotisants.

L’arrêté PRMX2109772A du 30 mars 2021 officialise sa création et lui confère une base juridique. 

Ainsi, à compter du 1er avril 2021, les cotisants devront se conformer à la doctrine administrative relative aux cotisations et contributions sociales publiée sur ce site internet et celle-ci sera opposable aux organismes du recouvrement. A priori, à l’instar de la base « Bofip-Impôts », les prises de position antérieures de l’administration n’ayant pas été reprises dans le BOSS ne seront plus opposables à l’administration.
 

Historique

  • Licenciement abusif : le barème « Macron » de nouveau écarté par une Cour d’appel
    Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
    Rédaction
    A l’instar d’autres Cours d’appel, la Cour d’appel de Paris écarte à son tour dans un arrêt du 16 mars 2021 l’application du barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse lorsqu’il ne permet pas d’assurer une réparation adéquate du préjudice subi par le salarié.  Elle acc...
  • Index égalité professionnelle
    Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021
    Rédaction
    Le Code du travail impose aux employeurs d’au moins 50 salariés, sous peine d’une pénalité financière, de publier chaque année, avant le 1er mars, leur note sur 100 sur le site internet de l’entreprise s’il existe ; à défaut, les résultats doivent être portés à la connaissance des salariés par to...
  • Titres-restaurant et télétravail
    Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021
    Rédaction
    Le Ministère du travail rappelle dans un question/réponse du 9 mars 2021 que les télétravailleurs ont les mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux accordés aux salariés en situation comparable travaillant en entreprise. Ils ont droit aux titres-restaurant comme les salariés sur...
  • Un nouveau « BOSS »
    Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
    Rédaction
    Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) qui a vu le jour en mars 2021 devient la nouvelle référence documentaire. Il est principalement la transcription des règles actuelles en matière de cotisations et contributions sociales mais comporte quelques changements de doctrine, pour lesquel...
  • La constitution d’un groupe de sociétés intégrées assouplie
    Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
    Rédaction
    Pour faire partie d’un groupe intégré, les filiales doivent être détenues à 95 % au moins de manière continue au cours de l’exercice directement par la société mère ou par l’interposition d’une autre société intégrée au groupe (CDI art. 223 A). En principe, les résultats d’une filiale nouvelle...
  • Loi de finances 2021 : quelles sont les principales mesures intéressant la fiscalité immobilière ?
    Publié le : 05/02/2021 05 février févr. 02 2021
    Rédaction
    Publiée au Journal officiel le 30 décembre 2020, la loi de finances pour 2021, dont l’objectif est de déterminer les ressources est dépenses relatives au budget de l’État sur l’année à venir, comporte cette année un volet conséquent en matière de fiscalité immobilière.  Avec un budget alloué à 1...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK