L'exclusion d'un associé est nulle si la décision prise en assemblée générale est abusive et irrégulière
La première chambre civile de la Cour...
Plan
du site
Nos pages
Notre équipe
Avocat Associé
Nîmes
PRIVATE EQUITY ET LEVEE DE FONDS
Paris
Domaines de compétence :
- Droit des Sociétés/entreprises
- Droit Fiscal
- Fusions et acquisitions
Avocat Associé
Montpellier
PRIVATE EQUITY ET LEVEE DE FONDS
Domaines de compétence :
- Droit Commercial
- Droit Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Droit des Sociétés/entreprises
- ...
Avocat Associé
Nîmes
PRIVATE EQUITY ET LEVEE DE FONDS
Domaines de compétence :
- Droit des Sociétés/entreprises
- Droit Fiscal
- Fusions et acquisitions
Avocat Associé
Nîmes
PRIVATE EQUITY ET LEVEE DE FONDS
Domaines de compétence :
- Droit Commercial
- Droit Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Droit des Sociétés/entreprises
- ...
Avocat Associé
Montpellier
PRIVATE EQUITY ET LEVEE DE FONDS
Domaines de compétence :
- Droit des Affaires
- Droit des Sociétés/entreprises
- Droit Fiscal
- ...
Avocat Associé
Nîmes
Domaines de compétence :
- Contentieux fiscal
- Droit des Sociétés/entreprises
- Droit Fiscal
- ...
Avocat Associé
Paris
Domaines de compétence :
- Droit des contrats
- Droit des Sociétés/entreprises
- Fusions et acquisitions
Notaire Associée
Montfrin
Domaines de compétence :
- Droit de la Famille
- Droit de la Famille, Adoption
- Droit de la Famille, Changement de Nom
- ...
Nos articles
Vérification de comptabilité: remettez vite vos FEC au fisc
Faute de remettre ses fichiers des éc...
Accroissement temporaire d'activité : pouvez-vous recruter en CDD ?
C'est un des cas de recours au CDD le...
Contrat de travail à temps partiel : Attention à la requalification en temps plein si un salarié dépasse les 35 heures sur une semaine isolée
La durée légale du travail effectif d...
Réforme de la durée du congé paternité à compter du 1/07/2021
La loi 2020-1576 du 14 décembre 2020...
Les contours de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat version 2021 enfin dévoilés
En mars 2021, Jean Castex avait annon...
Les aides à l’embauche prolongées dans le cadre des mesures exceptionnelles
Le plan « 1 jeune, 1 solution » a été...
Bail commercial et clause d'exclusivité - La lettre de votre avocat mai 2021
Les effets positifs d'une clause d'ex...
Révocation d'un dirigeant - La lettre de votre avocat mai 2021
Quid quand le dirigeant est révoqué l...
Licenciement d'un salarié absent - La lettre de votre avocat mai 2021
Dans quel délai faut-il le remplacer...
Imposition des revenus fonciers - La lettre de votre avocat mai 2021
Au régime micro-foncier ou au régime...
« Élection de domicile » chez un conseil - La lettre de votre avocat mai 2021
Le fisc doit respecter le mandat de r...
Licenciement abusif : le barème « Macron » de nouveau écarté par une Cour d’appel
A l’instar d’autres Cours d’appel, la...
La constitution d’un groupe de sociétés intégrées assouplie
Pour faire partie d’un groupe intégré...
Loi de finances 2021 : quelles sont les principales mesures intéressant la fiscalité immobilière ?
Publiée au Journal officiel le 30 déc...
Vous êtes ici :